ORGANE DE TUTELLE

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En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

• Pour l’activité de Conseil en Investissement Financier, le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

• Pour les autres activités, le Service Médiation de la Consommation du CMAP, 39 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.